CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FIL DE SOIE

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d'une part,

la société ADEQUATE OUTDOOR INTERNATIONAL, inscrite au RCS Pontoise sous le numéro 501284749 et sise à 13 Allée du 19 Mars 1962 95200 SARCELLES, France ci-après dénommée « AOI FIL DE SOIE » et, d'autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet  https://perle.boutiquefildesoie.fr/

ci-après dénommées "LES CLIENTS"

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur.

L'ensemble de nos articles et Tarifs sont valables et disponibles, tant qu'ils sont visibles sur notre boutique https://perle.boutiquefildesoie.fr/. Dans l'éventualité d'une indisponibilité, de nos produits après passation de votre commande, vous seriez informé sans délai par courriel, et votre commande serait annulée.

Vous seriez aussitôt remboursé des lors que votre compte bancaire aurait été débité

Toutefois il serait possible si vous le désiriez, de trouver une solution de remplacement avec un autre article de prix équivalent avant de vous rembourser votre paiement. Toutes commandes de l'ensemble de nos articles présents sur notre boutique https://perle.boutiquefildesoie.fr/ entraînent et impliquent l'adhésion sans réserve, aux présentes conditions générales de vente et annuleraient toute clause ou conditions particulières, avenants, documents ou correspondances clients, sauf accord dérogatoire proposé par notre société ADEQUATE OUTDOOR INTERNATIONAL.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre AOI FIL DE SOIE et le «CLIENT», de la commande à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la finalisation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site https://perle.boutiquefildesoie.fr/ à partir des références du catalogue en ligne dudit site.

Pour pouvoir enregistrer sa commande le « Client » devra s’être clairement identifié. Pour se faire il devra ouvrir un compte client en indiquant son Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville, Pays, Numéro de téléphone, Courriel.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits à partir du catalogue en ligne.

L'identification de nos produits par des photographies et caractéristiques techniques, sont destinées à donner l'exactitude de l'article concerné. Toutefois les photographies du site sont non contractuelles. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

LA LIVRAISON

AOI FIL DE SOIE vous informera par email de l'envoi de vos produits. Les colis seront exclusivement livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. AOI FIL DE SOIE décline toute responsabilité d'une perte éventuelle de colis suite à un changement d'adresse de la part du Client.

Les envois s'effectueront via les services de la Poste COLISSIMO, frais de poste en vigueur selon le poids du colis. Les délais de livraison après validation du bordereau par les services postaux, seront sous la responsabilité de la Poste. Les frais de ports sont calculés suivant le poids des différents produits commandés.

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’expéditeur entre 48 h et 72 h principalement par Colissimo sauf autres demandes du client à partir du règlement de la commande pour la France. En cas d’absence du destinataire ou de la personne pouvant prendre possession du colis, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres qui indiquera au client que son colis est en attente à la poste (Le colis reste 15 jours maximum au bureau de poste local avant réexpédition à notre adresse).

L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer dans toute la zone Schengen pour l’Europe. Les coûts de transport sont directement liés à la répartition des zones qui nous sont fournies par les services postaux avec COLISSIMO. L’utilisateur trouvera à sa disposition dans son panier lors de la commande un ou plusieurs choix pour le mode de transport.

A chacune des sélections faites, le panier indiquera clairement l’évolution du coût du transport sélectionné. L'utilisateur peut changer à sa guise de mode de transport et/ ou de pays de destination pour effectuer des comparaisons permettant de faire un choix final. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées dans le panier et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il peut consulter notre service commercial afin d'établir le coût affecté au transport ainsi que les délais. (contact@boutiquefildesoie.fr).

AOI FIL DE SOIE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 48 h à 5 jours et un délai de 15 jours pour les articles à monter ou les commandes spéciales, y compris le temps d'encaissement du règlement.

AOI FIL DE SOIE met à la disposition de sa clientèle et des internautes en attente de renseignements une ligne téléphonique, non surtaxée, au coût normal d'un appel, au 07 63 58 73 20 de 10:00 à 12:15 et de 14:15 à 17:30 du Lundi au Vendredi.

Le client bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. Les frais liés au retour de marchandise sont à la charge du client. Les pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré ne pourraient être mis sous la responsabilité de AOI FIL DE SOIE.

LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix figurants sur le site sont indiqués en euros. Les modes de paiements acceptés sur notre boutique, sont soit par carte bancaire, et carte bancaire via Paypal, ou Paypal seul, soit par virement bancaire .

Toutefois, la société AOI FIL DE SOIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que se soit, tenant en particulier à un problème de paiement incomplet sur une précédente commande ou celle en cour, ou de litiges de livraison.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Tous nos modes de paiement via le net sont sécurisés ; Le client a le choix de régler ses achats comme suit :

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Aurore, Paypal etc..) ou

- en expédiant le bon de commande par courrier posta ou par Courriel, accompagné de la preuve du virement correspondant.

  •       Par Mandat postal, mandat cash ou mandat enveloppe.
  •       Par Virement bancaire

Les produits seront expédiés après réception du règlement. Les produits restent la propriété de AOI FIL DE SOIE tant que le paiement des produits n'a pas été effectué.

Dès que le règlement a été reçu (plusieurs modes de règlements sont à la disposition du client) la propriété des produits est transférée au Client. L'expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification confirmée l'expédition s'effectue par COLISSIMO, pour tous les pays de la zone Europe Schengen.

Pour tout autre pays le Client doit se rapprocher de notre service commercial afin d'en connaître les délais et modalités.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des articles commandés sur le site https://perle.boutiquefildesoie.fr/ d’après les références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi. Les acheteurs faisant partie des pays compris dans l'espace Schengen s'acquittent de la TVA Française lors de leur achat.

Pour les autres pays les factures seront sans la TVA française (Hors Taxe), le client devra s'acquitter à réception des frais de douanes et taxe affiliés à son pays auprès des services de douanes. Taxes et exportations

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Pour les entreprises la TVA est récupérable

L'entreprise AOI FIL DE SOIE est soumise à TVA de 20% sous le numéro de TVA intracommunautaire: FR15501284749.

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intracommunautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité. Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques respectent la législation du pays concerné. Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable. Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle. Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

GARANTIE CONTRE LES VICES DE FABRICATION

La garantie vices de fabrication est à faire valoir durant un délai post-achat de 1 AN.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle. AOI FIL DE SOIE est certain de la qualité de ses articles proposés sur son catalogue en ligne, un certificat d'authenticité est fourni avec chaque bijou de perle où se retrouvent toutes les caractéristiques du bijou acquis. Ce document est à conserver. Sont exclus de cette garantie l'usure, le vieillissement, les accidents, les déformations liées à un usage non conforme à ce pourquoi le bijou est destiné.

Les montages des boucles, d'oreilles, des bagues, des pendentifs sont réalisés dans le cadre de l'art de la joaillerie avec les techniques assurant une parfaite conformité du bijou conçu et ne saurait être mises en doute. La garantie s'entend dans le cadre d'une utilisation normale, Ne sont pas considérée comme utilisation normale les pertes ou casses résultants d'une circonstance accidentelle ou de choc ponctuels ou répétés. Les tentatives personnelles de réparations avec des outils non appropriés pouvant apporter des dégradations irréversibles, les garanties ne sauraient alors s'appliquer dans de telles circonstances.

RÉTRACTATION : ARTICLES ÉCHANGÉS OU REMBOURSÉS

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées, ou le cas échéant, avec un complément bancaire.

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais restent à votre charge mais peuvent être remboursés sur demande. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète dans le bon délai.

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts afin de vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis retour. Vous serez alors remboursé par chèque ou par paiement soit sur votre compte bancaire soit par Paypal sur votre compte Paypal.

Le retour doit intervenir dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait . Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Afin de vous assurez la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Client :

   Par téléphone au : 07 63 58 73 20 de 10 h 00 à 18 h 00 du lundi au samedi, hors jours féries .

Le client après avoir contacté le Service Client AOI FIL DE SOIE devra faire sa demande par écrit (courrier ou courriel) en utilisant le formulaire de rétractation idoine à contact@boutiquefildesoie.fr dans le délai de 14 jours après sa date de réception.

Il devra mentionner clairement:

  • Pour une demande de remboursement :

   Sa décision de demande de remboursement précisant:

   le N° de la commande, la référence de l'article si la commande comporte plusieurs articles et qu'un seul ou plusieurs articles feront l'objet du remboursement.

  Nota Bene:

   Les Commandes Spéciales ne sont ni reprises ni échangées. Les commandes spéciales sont toutes les commandes de produits ayant fait l’objet d’une transformation (montage spécial, transformation à la demande du client) ou ne faisant pas partie du catalogue défini sur le site. Par exemple,     les perles vendues à l'unité et ayant fait l'objet d’une demande de perçage ne sauraient être reprises ou échangées.

  Les Frais de transport liés à la livraison initiale sont considérés comme prestation effectuée et restent à la charge du client dans le cadre d'une demande de remboursement après retour de l'article ou des articles qui ne conviendrait(ent) pas, mais qui serait(ent) conforme(s) au bon de  commande. 

Conditions de retour du colis :

Les articles doivent être renvoyés dans leur condition et emballage originaux, tout bijou déjà porté ne sera pas remboursé ni échangé.Dans le colis de retour doit figurer :

Le client doit s'assurer que le colis puisse résister aux intempéries, toutes détériorations des pièces contenus seraient alors sous la responsabilité du client. Le client a le choix du prestataire pour le retour de son colis:

  • Par la Poste : Colissimo recommandé remis contre signature.
  • Par transporteur : AOI FIL DE SOIE 13 Allée du 19 Mars 1962 95200 SARCELLES France contact@boutiquefildesoie.fr Tél: 07 63 58 73 20

AOI FIL DE SOIE n'aura pas sa responsabilité engagée pour les colis expédiés par le client pour les demandes d'échanges, de remboursement ou réparations qui pourraient être perdus ou retardés dans le circuit des transports.

Conditions du retour produit :

Pour qu'un retour soit accepté le ou les Articles doivent avoir le statut d'Article " NEUF " sans la moindre détérioration, ni dégradation.).

une analyse sera faite par nos soins dès leur arrivée. Les interventions nécessaires à la remise en état en atelier seront à la charge de l'acheteur qui aura retourné ces articles et feront l’objet d’une facturation détaillée.

Exemples :

(Collier, bracelet portés devront faire l'objet d'un renfilage complet ainsi que le nettoyage des perles) (Boucles d'Oreilles tordues, ou descellées, bague rayée, chaîne abîmée, coup sur les perles.)

Nota Bene:

Pour des raisons d'hygiène évidentes certains bijoux comme les boucles d'oreilles, bagues, feront l'objet de frais à déduire du remboursement pour leur nettoyage, les frais s'élèvent à 15 Euros TTC.

S’il y a demande de remboursement ce montant sera déduit du montant global. Si c’est une demande d'échange les frais générés par l'intervention feront l'objet d'une facturation.

Le colis ne sera alors expédié qu’après le règlement de cette facture d'intervention.

  • Pour une demande d’échange :

Comme pour un remboursement, la décision d’un échange devra être précisée sur le Formulaire idoine (https://perle.boutiquefildesoie.fr/content/8-formulaire-de-retractation-pour-echange) en précisant outre le numéro de la commande et la référence de(s) l’article(s), également la(les) référence(s) des nouveaux articles. Si l’article est différent, l’échange générera une nouvelle facturation, la facture de départ sera transformée en « Avoir » sur le compte du client.

Si le montant de la nouvelle commande est supérieur, le client pourra effectuer le reliquat par carte bancaire en indiquant cette décision dans son colis retour ou alors joindre un chèque ou les références du virement bancaire du reliquat dans le colis retour. Les éventuels frais de banque lié aux virements restent à la charge du client.

Si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client sera remboursé de la différence par AOI FIL DE SOIE dans le délai légal, déduction faite éventuellement de frais forfaitaires de traitement de la commande ou de transport. Remboursement sur la carte utilisée par le client ou par chèque. Pour toute commande en retour pour échange En cas d'un seul échange, AOI FIL DE SOIE prend à sa charge les frais d’expédition et d’assurance. Au delà d'un échange pour une même commande, les frais de transport et d'assurance forfaitaires seront à la charge du client.

  • Pour une demande d’échange suite à erreur de livraison

Dans le cas d'un article ou plusieurs articles non conforme(s) à la commande passée, les frais de transports initiaux seront pris en charge dans le remboursement. Vous devrez malgré tout remplir aussi le Formulaire idoine https://perle.boutiquefildesoie.fr/content/11-formulaire-de-retractation-pour-echange-car-erreur-de-livraison), et suivre les mêmes instructions pour le retour colis.

RAPPEL: Les modalités des retours de marchandises sont transmises au client par Courriel, ce dernier s'engage à respecter ces modalités pour profiter pleinement de cette garantie de retour pour échange ou remboursement. Dans le cas ou un retour nous parviendrait en-dehors de ce processus, AOI FIL DE SOIE se réserve le droit de refuser le ou les colis. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer après une réponse par courriel de AOI FIL DE SOIE.

MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABILITÉS

FORCE MAJEURE

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoire de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Le cas de la force majeure, dans le cas présent, s'applique au domaine de nos conditions de vente. L’exécution des obligations de AOI FIL DE SOIE au terme des présentes est par conséquent suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Dans ce cas, AOI FIL DE SOIE avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents dont dépend le siège d’AOI FIL DE SOIE, autrement dit le Tribunal de Grande Instance de Pontoise.

RESPONSABILITÉ

La société FIL DE SOIE n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de AOI FIL DE SOIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ÉLECTRONIQUES.

AOI FIL DE SOIE ne transmettra jamais, pour des raisons commerciales, l'identité et les coordonnées de ses clients ou utilisateurs de service à quiconque autre que le transporteur choisi par le client. L'utilisation de votre Courriel par AOI FIL DE SOIE est réservée uniquement à des campagnes d'informations sur nos promotions, nouveautés ou attributions exceptionnelles de bons d'achats dans le cadre de nos programmes de fidélité. Cette utilisation est soumise à votre accord au préalable. Boutiquefildesoie est un site déclaré à la CNIL (Numéro d'autorisation 1298 norma NS-48).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

FIL DE SOIE ® est une marque déposée à L'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Numéro national :3796299. Le nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Société AOI FIL DE SOIE.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société  AOI FIL DE SOIE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

MODIFICATIONS

AOI FIL DE SOIE se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables seront alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.